Déposée par voie électronique le 30 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARMA-PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STILL IN ACTION AR + MA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARMA-PLUS domicilié(e) 7 rue du Tonnelier - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 834 757 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France.
La marque STILL IN ACTION AR + MA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087972.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARMA-PLUS, Société par actions simplifiée - 7 rue du Tonnelier - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 379834757
Cabinet HARLE et PHELIP - Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Logiciels (programmes enregistrés) ; pro-logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels et pro-logiciels (programmes enregistrés) destinés à l'industrie de l'armature et du treillis pour le béton ;
Etiquettes non en tissu ; étiquettes non en tissu destinées à l'industrie de l'armature et du treillis pour le béton ;
Services d'aide, de conseils, de consultations en organisation et direction des affaires ; gestion de bases de données et de fichiers informatiques ; services de traitement de données, à savoir saisie, recueil et systématisation de données ; gestion des approvisionnements ; tous ces services étant notamment destinés à l'industrie de l'armature et du treillis pour le béton ;
Services de télécommunications ; communications par ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; transmission électronique de données et de documentation via l'Internet ou autres bases de données ; services de diffusion (transmission) d'informations sur Internet ; informations en matière de télécommunications ; services d'actualités électroniques (agence d'information nouvelles) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils de télécommunication ; services de courrier électronique ; tous ces services étant notamment destinés à l'industrie de l'armature et du treillis pour le béton ;
Education, formation ; informations en matière de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; tous ces services étant notamment destinées à l'industrie de l'armature et du treillis pour le béton ;
Elaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services d'assistance dans le domaine des logiciels ; services de support technique dans le domaine des logiciels ; fourniture d'informations dans le domaine des logiciels via des réseaux informatiques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; contrôle, évaluation et certification de produits et services au regard d'un cahier des charges ; appréciation de la qualité et de la sécurité desdits produits et services ; tous ces services étant notamment destinées à l'industrie de l'armature et du treillis pour le béton.
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